Le potentiel des clauses miroirs pour le secteur européen du sucre de betterave

L'Association européenne des fabricants de sucre (CEFS) et la Fédération européenne des syndicats des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) reconnaissent le potentiel des clauses miroirs pour soutenir le secteur européen du sucre de betterave et garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché mondial.

Au cours de la dernière décennie, la disponibilité de sucre de pays tiers sur le marché de l'UE a considérablement augmenté à la suite de la conclusion de multiples accords de libre-échange avec l'UE. Cela impacte directement l'industrie sucrière, qui se remet encore de la fin des quotas de production qui a entraîné la fermeture de 15 usines depuis 2017 et la perte de milliers d'emplois.

Le secteur européen du sucre de betterave a continuellement soutenu la main-d'œuvre dans l'UE, les normes sanitaires et environnementales pour les produits alimentaires et agricoles et a travaillé dur pour placer la durabilité au cœur de la production de sucre de l'UE. Cependant, le fait d'avoir une législation ambitieuse au sein de l'UE fausse la concurrence si nous ouvrons également le marché aux pays tiers fournissant du sucre qui n'est pas conforme aux normes sociales et environnementales de l'UE.

Les accords commerciaux doivent respecter les normes environnementales et sociales de l'UE. L'UE et ses États membres doivent être cohérents dans leurs différentes politiques et les objectifs environnementaux ambitieux du pacte vert de l'UE doivent être respectés dans les différents accords commerciaux.

Le CEFS et l'EFFAT demandent des clauses miroirs en tant qu'instrument commercial susceptible d'assurer des conditions de concurrence équitables pour le secteur, de maintenir un niveau élevé de normes sociales, sanitaires et environnementales pour les produits alimentaires consommés dans l'UE et d'inciter les partenaires commerciaux à améliorer l'emploi et normes de fabrication.

Le CEFS et l'EFFAT demandent donc que tout le sucre de pays tiers entrant sur le marché de l'UE :
– se conformer à toutes les conventions internationales pertinentes en matière de travail, de droits sociaux et d'environnement ;
– se conformer à la législation de l'UE et aux normes de production de l'UE, principalement sur les produits chimiques et phytopharmaceutiques, la gestion des nutriments et la gestion de l'eau ;
– se conformer à la diligence raisonnable et à la responsabilité de l'entreprise.

Lire la position complète du CEFS et de l'EFFAT sur les clauses miroirs ici

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